Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026.
Qui sommes-nous ?
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), nous vous informons que le site web acmotos.com (ci-après « le site ») appartient à :
- Titulaire : ACM BIKEPARTS, S.L. (ci-après « ACMOTOS »)
- NIF : B13995964 · Numéro de TVA intracommunautaire : ESB13995964
- Siège social : Avenida Meridiana 88, local 1, 08018 Barcelona (Espagne)
- Registre du commerce : Barcelone, tome 48873, folio 99, feuille B-599305, 1re inscription
- Téléphone : +34 931 83 88 33 · WhatsApp : +34 644 70 74 57
- E-mail : info@acmotos.com
Objet et acceptation
Les présentes mentions régissent l'utilisation du site, sur lequel ACMOTOS présente ses produits et les vend en ligne. Naviguer sur le site vous confère la qualité d'utilisateur et implique que vous acceptez les présentes mentions.
Les achats sont en outre régis par les conditions générales de vente, et le traitement de vos données par la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Nous pouvons modifier les présentes mentions pour les adapter à des évolutions légales ou du site. La version applicable est celle publiée à chaque instant.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus de manière licite et de bonne foi. En particulier, vous ne pouvez pas :
- l'utiliser à des fins illicites ou portant préjudice à ACMOTOS ou à des tiers ;
- introduire des virus ou tout élément susceptible d'endommager, de bloquer ou de surcharger le site ou ses systèmes ;
- extraire ses contenus de manière massive ou automatisée (robots, scraping), à l'exception des moteurs de recherche ;
- publier des avis ou des contenus faux, offensants, discriminatoires ou qui portent atteinte aux droits de tiers.
Si nous détectons une utilisation contraire aux présentes mentions, nous pouvons retirer les contenus concernés ou supprimer le compte de son auteur.
Informations sur les produits
Nous veillons à ce que les informations sur les produits (descriptions, photos, dimensions, tailles et compatibilité avec chaque moto) soient correctes, mais une grande partie provient des fabricants et peut contenir des erreurs ou changer sans préavis. Si vous détectez une erreur, nous vous remercions de nous la signaler. Si vous achetez un produit en raison d'une compatibilité qui s'avère incorrecte, les dispositions des conditions générales de vente s'appliquent.
Avis clients
Les avis sur les produits sont rédigés par des acheteurs vérifiés et publiés selon les règles qui accompagnent les avis eux-mêmes. Ils reflètent l'expérience de leurs auteurs, et non celle d'ACMOTOS.
Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers (fabricants, transporteurs, réseaux sociaux, cartes ou vidéos). Nous ne contrôlons pas leur contenu et n'en sommes pas responsables.
Disponibilité et responsabilité
Nous faisons en sorte que le site fonctionne sans interruption, mais nous ne pouvons pas le garantir : il peut y avoir des arrêts pour maintenance, des pannes ou des causes indépendantes de notre volonté. ACMOTOS n'est pas responsable des dommages découlant de ces interruptions ni d'une utilisation du site contraire aux présentes mentions, sauf dans les cas où la loi ne permet pas d'exclure sa responsabilité.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus du site (textes, photographies, design, logos, code et bases de données, y compris celle des compatibilités) appartiennent à ACMOTOS ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation. Les marques des produits appartiennent à leurs fabricants. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer, les communiquer au public ni les transformer, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite, sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation du site.
Protection des données et cookies
Nous traitons vos données comme expliqué dans la politique de confidentialité. Le site utilise des cookies comme expliqué dans la politique de cookies ; vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis « Paramètres des cookies », en bas de chaque page.
Langue
Le site est disponible en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut. Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous servir en catalan.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre domicile seront compétents pour tout litige ; dans les autres cas, ceux de Barcelone.