Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur acmotos.com. Nous vous demandons de les lire avant d'acheter : en passant une commande, vous les acceptez. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer à tout moment.

1. Qui vous vend

ACM BIKEPARTS, S.L. (« ACMOTOS »), NIF B13995964 (numéro de TVA intracommunautaire ESB13995964), Avenida Meridiana 88, local 1, 08018 Barcelona, inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Barcelone, tome 48873, folio 99, feuille B-599305. Service client : +34 931 83 88 33, WhatsApp +34 644 70 74 57 et info@acmotos.com, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 14 h et de 16 h 30 à 20 h.

2. Qui peut acheter

Pour acheter, vous devez avoir au moins 18 ans et nous fournir des informations exactes et complètes. Vous pouvez acheter avec votre compte client ou en tant qu'invité. Si nous détectons une commande frauduleuse ou comportant de fausses informations, nous pouvons l'annuler.

3. Les produits

Nous décrivons chaque produit avec la plus grande précision possible. Les photos sont indicatives et les couleurs peuvent varier selon l'écran. Une bonne partie des informations techniques et des compatibilités avec chaque moto provient des fabricants.

La compatibilité que nous indiquons pour chaque moto est celle déclarée par le fabricant du produit ou celle que nous avons vérifiée nous-mêmes. Si vous achetez un produit pour une moto qui figure comme compatible et qu'il ne peut pas être monté dessus, vous pouvez le retourner sans frais (voir l'article 9).

Les produits peuvent être épuisés. Certains sont vendus sur commande ou en précommande, avec une date d'expédition prévue que nous vous indiquons avant l'achat ; cette date dépend du fabricant et est donnée à titre indicatif. En cas de retard, nous vous préviendrons et vous pourrez attendre ou annuler la commande avec un remboursement intégral.

4. Prix, taxes et devise

• Les prix incluent la TVA. Pour les livraisons en Espagne péninsulaire et aux Baléares, il s'agit de la TVA espagnole ; pour les livraisons dans d'autres pays de l'Union européenne, de la TVA du pays de destination, qui s'applique dès que vous indiquez l'adresse de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.
• Si vous achetez en tant qu'entreprise ou professionnel d'un autre pays de l'Union européenne, avec un numéro de TVA intracommunautaire valide dans le VIES et une adresse de livraison dans ce pays, la vente est effectuée hors TVA (livraison intracommunautaire exonérée). Nous le vérifions lors de la commande.
• Les commandes à destination des Canaries, de Ceuta, de Melilla et des pays hors de l'Union européenne sont facturées sans TVA espagnole. Les taxes et droits de douane à l'importation du pays de destination, ainsi que les frais de dédouanement du transporteur, sont à la charge du client.
• Si vous naviguez dans une autre devise, les prix sont une conversion indicative à partir de l'euro. Par carte, le paiement est débité en euros ; votre banque peut appliquer son propre taux de change.
• Si un prix affiché comporte une erreur manifeste, nous vous préviendrons et vous pourrez confirmer la commande au prix correct ou l'annuler avec un remboursement intégral.

5. Comment passer une commande

1. Ajoutez les produits au panier.
2. Lors de la commande, connectez-vous ou commandez en tant qu'invité, indiquez l'adresse de livraison et choisissez le mode de livraison.
3. Choisissez le mode de paiement, vérifiez le récapitulatif (produits, livraison, taxes et total) et confirmez. Jusqu'à ce moment, vous pouvez corriger n'importe quelle information.
4. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec le détail de la commande. C'est avec cet e-mail que le contrat est conclu.

Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle vous passez commande. Nous conservons la commande et vous pouvez la consulter dans votre compte ou nous en demander une copie.

6. Modes de paiement

À l'étape du paiement, vous verrez les modes de paiement disponibles pour votre pays, votre devise et votre commande. Il peut s'agir de :

• Carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard) : le paiement s'effectue sur la plateforme de paiement sécurisée de notre banque (Redsys). Nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte.
• Bizum (en Espagne), également via Redsys.
• PayPal : vous payez sur la plateforme de PayPal, qui propose également son propre paiement en plusieurs fois.
• Apple Pay et Google Pay, si votre appareil ou votre navigateur les prend en charge, ainsi que les moyens de paiement locaux de certains pays (par exemple iDEAL aux Pays-Bas, Bancontact en Belgique, MB WAY au Portugal, MobilePay au Danemark et en Finlande ou EPS en Autriche), via Stripe.
• Paiement en plusieurs fois : avec seQura en Espagne et avec Klarna dans d'autres pays. Le financement est proposé et accordé par ces organismes, selon leurs propres conditions, que vous verrez avant de confirmer.
• Virement bancaire : nous vous enverrons les coordonnées bancaires dans l'e-mail de confirmation. Nous préparerons la commande à réception du montant ; s'il ne nous parvient pas dans un délai de 14 jours, nous pourrons l'annuler.

Nous vous enverrons la facture par e-mail, ou vous la trouverez dans votre compte.

7. Expédition et livraison

Les destinations, les transporteurs, les tarifs et les délais, ainsi que le montant à partir duquel la livraison est gratuite, figurent sur la page livraison, et vous les verrez lors de la commande, avant de payer. Vous pouvez également retirer gratuitement votre commande dans notre magasin de Barcelone.

Nous livrons à l'adresse que vous nous indiquez. Si le transporteur ne parvient pas à livrer la commande, il vous laissera un avis de passage pour convenir d'une nouvelle livraison ou pour retirer le colis. Si le colis revient à notre entrepôt en raison d'une erreur d'adresse ou parce qu'il n'a pas pu être livré, nous pourrons déduire les frais du nouvel envoi.

Dans tous les cas, nous livrerons la commande dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation. Le produit vous appartient, et les risques vous sont transférés, au moment où vous le recevez.

À la réception du colis, vérifiez que l'emballage est en bon état. Si vous constatez des dommages, indiquez-le sur le bon de livraison du transporteur et prévenez-nous dès que possible, avec des photos si vous le pouvez.

8. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour vous rétracter de votre achat sans avoir à vous justifier. Si une commande arrive en plusieurs envois, le délai court à compter du dernier.

• Comment : prévenez-nous par e-mail, via le formulaire de contact ou avec le formulaire de rétractation que vous trouverez à la fin des présentes conditions. Nous vous expliquerons comment retourner le produit ; la procédure est décrite sur la page retours et échanges.
• Retour du produit : vous nous le renvoyez vous-même, avec le transporteur de votre choix, dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux, erroné ou incompatible. Si vous le préférez, nous pouvons vous envoyer une étiquette d'enlèvement, au tarif indiqué sur la page retours et échanges.
• Remboursement : nous vous rembourserons les sommes payées, y compris les frais de livraison initiaux si vous retournez la commande complète (dans la limite du prix de la livraison standard la moins chère), dans un délai maximal de 14 jours à compter de votre notification, par le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit, ou la preuve que vous l'avez expédié, pour effectuer le remboursement.
• État du produit : vous pouvez le manipuler dans la mesure nécessaire pour l'examiner, comme en magasin. S'il a été monté, utilisé ou endommagé au-delà, ou si son emballage ou ses accessoires manquent, nous pourrons déduire du remboursement la dépréciation du produit.
• Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, ni aux produits scellés pour des raisons d'hygiène (par exemple, cagoules ou écouteurs) qui ont été descellés.

9. Produits défectueux, erronés ou incompatibles

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé pendant le transport, différent de celui que vous avez commandé, ou qui ne peut pas être monté sur une moto pour laquelle nous l'avions indiqué comme compatible, prévenez-nous. Nous prendrons en charge l'enlèvement et, selon votre préférence et dans la mesure du possible, nous le réparerons, l'échangerons ou vous rembourserons le montant, frais de livraison compris.

10. Garantie

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de 3 ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité (articles 114 et suivants de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers, Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios). Pendant la garantie, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit et, si ce n'est pas possible, une réduction du prix ou le remboursement du montant, sans frais pour vous. Elle ne couvre pas l'usure normale liée à l'utilisation ni les dommages dus à un montage, une utilisation ou un entretien incorrects.

Certains fabricants proposent en outre leur propre garantie commerciale, qui ne remplace pas la garantie légale. Pour faire valoir une garantie, écrivez-nous en indiquant le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos.

11. Codes promo et programmes

Les codes promo, les promotions et le programme AC Coins sont régis par leurs conditions particulières, publiées avec chacun d'eux. Si vous retournez un produit acheté avec une remise, le remboursement correspondra au montant réellement payé.

12. Responsabilité

ACMOTOS répond des produits qu'elle vend dans les conditions prévues par la loi. Elle ne répond pas du montage ou de l'utilisation inappropriée des produits, ni des dommages indirects, sauf lorsque la loi ne permet pas d'exclure cette responsabilité. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à info@acmotos.com ou appelez-nous au +34 931 83 88 33. Des feuilles de réclamation officielles (hojas de reclamación) sont à votre disposition dans notre magasin et nous vous les envoyons sur demande. Si vous le préférez, nous pouvons aussi vous répondre en catalan.

ACMOTOS n'adhère à aucun dispositif de médiation de la consommation ni de règlement extrajudiciaire des litiges. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez vous adresser gratuitement au Centre européen des consommateurs de votre pays, qui aide à régler les litiges avec un vendeur établi dans un autre pays de l'Union européenne (en France, le Centre européen des consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu). Si vous résidez en Espagne, vous pouvez également vous adresser aux autorités de la consommation de votre communauté autonome.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Chaque commande est régie par les conditions en vigueur le jour où vous l'avez passée.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur, les tribunaux de votre domicile seront compétents et vous conserverez la protection que vous accordent les lois de votre pays de résidence. Dans les autres cas, ce sont ceux de Barcelone.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'ACM BIKEPARTS, S.L. (ACMOTOS), Avenida Meridiana 88, local 1, 08018 Barcelona, Espagne · e-mail : info@acmotos.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

______

Commandé le (*)/reçu le (*) : ______ · Numéro de commande : ______

Nom du (des) consommateur(s) : ______

Adresse du (des) consommateur(s) : ______

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______

Date : ______

(*) Rayez la mention inutile.